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Je suis poursuivie par un ressortissant allemand( qui est ou qui fut mon époux ? ) depuis 1991 sans pouvoir inscrire mon divorce sur mon livret de famille, cela fait 21 ans..qu'il initie en France et en Allemagne de nouvelles procédures surtout cours d'appel et cassation..environ 120). alors que j'ai eu un jugement de divorce en 1997....
ma question est:: que j'ai reçu un huissier français suite à un exéquatur( de 2012) du TGI de St Pierre afin de me faire payer des frais de procédure ( en 2000) d'un tribunal allemand soit 1200 euros environ, alors que mon ex vient de se faire condammer à des D et I de 3000 €( en 2011) par la cour de cassation. Ces D et I, Mr X, mon ex, refuse de les payer car il est de nationalité allemande...
Peut-on,sans problème faire une compensation entre les 2 sommes car les 2 jugements sont rendues par des juridictions françaises et qu'il ne s'agit pas de pensions alimentaires?
Quelles procédures dois-je suivre sans passer par un avocat ?
Je vous remercie vivement
ma question est:: que j'ai reçu un huissier français suite à un exéquatur( de 2012) du TGI de St Pierre afin de me faire payer des frais de procédure ( en 2000) d'un tribunal allemand soit 1200 euros environ, alors que mon ex vient de se faire condammer à des D et I de 3000 €( en 2011) par la cour de cassation. Ces D et I, Mr X, mon ex, refuse de les payer car il est de nationalité allemande...
Peut-on,sans problème faire une compensation entre les 2 sommes car les 2 jugements sont rendues par des juridictions françaises et qu'il ne s'agit pas de pensions alimentaires?
Quelles procédures dois-je suivre sans passer par un avocat ?
Je vous remercie vivement
