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comment rajouter un nom sur un acte de propriété?

3 participants

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segura

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Rappel du premier message :

bonjour à tous j'ai une question à poser mais je sais pas si je la pose au bon endroit. J'essaye tout de même....

voila mon problème :

il y a 3 ans de ça j'ai acheté une petite maison sur un terrain de 550 m2 et l'acte de propriété est qu'a mon nom. maintenant mon concubin et moi (nous sommes pacsé) voulons emprunter 40 000euros pour finir une construction que nous avons entrepris sur le terrain.nous aimerions que seul mon concubin emprunte vu que moi j'ai le crédit du terrain et de la petite maison. Cela pose problème a la banque car le terrain est qu'a mon nom et si mon concubin ne peut pas payer vu que la nouvelle construction est sur mon terrain tout ce qui est sur mon terrain m'apparient et donc la banque ne pourra faire aucune saisie.(ça va je vous perd pas trop? Smile donc il faudrait que mon concubin ai autant de droit sur le terrain que moi pour pouvoir emprunter et ma question est comment peut-on faire? est -il obligé de repasser devant un notaire? comment peut-on faire pour limiter les frais... car je suis au chômage avec un enfant .. merci de votre réponse


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Alors la déjà je vous arrête de suite :

Avez vous signer quelque chose?
* Accord d'honoraires?
* Courrier notarial ?

Rappel : Dans les professions libérales c'est un peut comme chez les médecins ou les garagistes on paie le travail fourni Wink



Dernière édition par Admin le Lun 14 Déc - 12:41, édité 1 fois

segura

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ben non.
non non je réfléchie mais non.
il m'avait dis laisser moi l'acte de propriété et sur le coup je lui avais laisser en le regréttant par la suite mais je l'ai récupérer il en à fait une photocopie quand même. mais sinon j'ai rien signer

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hum je me demande si le fait de lui laisser un acte de propriété ne serais pas considérer comme un engagement de votre part...

Chez un garagiste si on laisse son véhicule c'est qu'on veut qu'il soit réparé non ? comment rajouter un nom sur un acte de propriété? - Page 2 Icon_rolleyes

Que vous a t-il dit au téléphone lorsque vous lui avez dit que vous ne souhaitiez pas vous engager ?

29comment rajouter un nom sur un acte de propriété? - Page 2 Empty maison Lun 14 Déc - 13:47

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

1) votre transaction immobilière est exonérée d'impôts
2) les honoraires pour une profession libérale ne sont pas toujours libres et ne se paient pas après.
3) concernant les frais de notaire sur une transaction immobilière 3% du prix du terrain et après ce sont des impôts et taxes diverses. Regardez si dansl'exonération de 57 000 € tout les diverses taxes y sont comprises.
4) le paiement des honoraires de votre notaire ; idée aller choisir un autre notaire, dites lui qu evous n'avez pas pu faire affaire avec le précédent,incompétence tarifs ne suivants pas la législation, MAIS qu etoutefois il retient votre acte depropriété etc. Et demandez à ce nouveau notaire de réclamer à son confrère le dossier.
Sinon vous écrivez en RCAR à votre précédent notaire lui demandant la restitution du dossier, avec avertissment prés d ela Chambre des notaires s'il ne le fait pas et s'il persisite danssa volonté d'étrepayé , une facture détaillant ses diligences.
Tenez nosu au courant.!

segura

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pour mon acte de propriété j'ai pu le récupérer dès le lendemain matin, ils ont fait une copie et me l'ont rendu, et l'autre notaire nous a demandé aussi si elle pouvais le garder la on lui a dis non et elle nous en a fait aussi une copie on a pu avoir un devis détaillé de part la dernière notaire.
La secrétaire du premier notaire m'a dit qu'elle me ferais partir le courrier aujourd'hui donc j'imagine que je l'aurais demain voir après demain, je lui ai demander si ça nous engager a quelque chose elle m'a dit non mais il vous faut signer pour que la donation puisse être faite (jusque la c'est normal) je verrais bien ce courrier... il me tarde de savoir en espérant ne pas avoir de surprise

segura

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merci de vos réponses vous nous êtes d'un grand secours et vous êtes rapide!!

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Jolie

on attend demain comment rajouter un nom sur un acte de propriété? - Page 2 Icon_bounce

segura

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bonjour tous le monde!! j'ai reçut mo, courrrier du notaire en lettre normale alors c'est un projet de donnation (il est composer de 7 pages il y a l'identification des 2 parties et pleins d'autres choses...et en gros derrière il y a écrit projet) mon concubin avait appelé la secrétaire vendredi en demandant si on devrait payer quelque chose et elle à dit non... donc voila normalement ça devrait s'arreter la avec ce notaire...ouf. merci encore à vous! j'ai encore besoin de vous... mais c'est pas dans la même rubrique alors on se revoit pour un autre sujet! comment rajouter un nom sur un acte de propriété? - Page 2 Icon_wink

34comment rajouter un nom sur un acte de propriété? - Page 2 Empty donation Mer 16 Déc - 11:27

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

comment rajouter un nom sur un acte de propriété? - Page 2 Icon_cool OUF !

segura

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c'est sur... merci pour votre aide précieuse!!

Staff

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Bonne nouvelle !

Je mets ce sujet en comment rajouter un nom sur un acte de propriété? - Page 2 Resolu2

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